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Collection départementale du Bulletin des lois et collections de textes législatifs l'ayant précédé

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    En 1791, le besoin de faire connaître les textes legislatifs à l'ensemble du peuple français se fait sentir. Un premier décret du 9 janvier 1791, sanctionné par le roi le 19 janvier (loi n° 1025), institue donc une « édition complète [...] de tous les décrets acceptés ou sanctionnés jusqu'à ce...

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  • Présentation du contenu

    Il s'agit d'une collection de « bulletins », à savoir des fascicules numérotés présentant différents textes officiels. Ils ont presque tous été reliés sous forme de volumes, annuels ou semestriels.

    Différentes dénominations caractérisent le type de texte auquel elles se rapportent, évoluant dans le temps. Ainsi jusqu'en 1832, la mention « bis » indique un texte d'intérêt local ou particulier, joint aux autres textes ; par la suite, les « 1re partie » et « 2e partie » indiquent les lois et ordonnances, les « 1re section » et « 2e section », « partie principale » et « partie supplémentaire » indiquent  : textes à portée générale ou d'intérêt local ou particulier.

    Chaque ensemble semestriel de bulletins comporte la plupart du temps une table chronologique et une table alphabétique. La première se trouve en général avant la série de bulletins, la seconde à la suite de celle-ci.

  • Mode de classement

    Trois collections provenant de la Préfecture, du Conseil départemental et de communes ont été fusionnées.

    La date attribuée à chaque article correspond à l'année de parution des textes et les volumes ont été classés en suivant l'ordre chronologique de parution. En outre, pour chaque année, les...

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  • Historique de la conservation

    La majorité de la collection était conservée à la préfecture du Morbihan, notamment dans le bureau du préfet et la bibliothèque du secrétaire général.

    Plusieurs volumes, versés dans les années 2010 aux Archives départementales du Morbihan, étaient conservés au sein des locaux du Conseil...

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  • Modalités d'entrée

    La provenance des volumes est diverse : bibliothèque administrative de la préfecture du Morbihan (et du préfet plus particulièrement), bibliothèque administrative du Département, dépôts d'archives communales (Sarzeau, Carentoir notamment).

    Le premier élément constitutif de la collection est une...

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  • Statut juridique
    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Existence et lieu de conservation des copies
  • Sources complémentaires

    Sources internes au service

    Série L – Administration et tribunaux de la période révolutionnaire

    On trouve dans cette série, classés par thème, les lois et décrets imprimés durant la Révolution (L 1-54) ainsi que toute la législation adoptée au niveau départemental (L 72-130).

    Série K –...

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  • Bibliographie
    • Abensur-Hazan (Laurence), « Bibliothèque nationale de France. Le Bulletin des lois », in Revue française de généalogie et d'histoire des familles, n° spécial, sept. 2011, p. 63-66.
    • Neulat (Tony), « Le Bulletin des lois », in Votre généalogie, n° 48, avril-mai 2012.
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    legislation