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Domaines

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture du Morbihan. Bureau des affaires domaniales Préfecture du Morbihan. Bureau des cultes
  • Présentation du producteur

     

     

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 Q est constituée de deux fonds distincts : celui de la préfecture, composé de documents provenant des bureaux chargés des affaires domaniales et des cultes, et celui de la direction départementale des Domaines, constitué d'archives des bureaux locaux de cette administration. L'organisation des dossiers est similaire : les documents de la préfecture, au volume bien moins important, sont en effet des doubles de ceux de la direction des Domaines, avec le même système de numérotation, mais sans indication de bureaux au contraire de ceux de la direction départementale. Conformément à la circulaire du 18 décembre 1998, les dossiers sont classés pour chaque fonds en deux grands ensembles : le domaine de l'État et l'administration des séquestres. 

    Domaine de l'État

    Ce premier ensemble est d'abord constitué de dossiers généraux sur la gestion des propriétés de l'État (2 Q 1-7, 100-145). Les articles concernent principalement le recensement et l'affectation des biens, avec de nombreux sommiers pour la direction des Domaines, les poursuites judiciaires contre des particuliers, et les successions vacantes ou en déshérence, biens gérés par l'État en l'absence d'héritiers. Les nombreuses informations contenues dans ces documents permettent de dresser un panorama des possessions publiques dans le Morbihan, et de mettre en avant également des compétences méconnues de ces administrations. On peut enfin signaler, dans le fonds de la préfecture, une liasse sur les concessions de terrains en Algérie, source intéressante sur l'histoire de la colonisation.

    Les deux fonds comprennent ensuite de nombreux dossiers classés par catégorie de domaine puis par type de demandes (2 Q 8-56, 146-419). On trouve ainsi des articles relatifs aux domaines maritime, militaire, ferroviaire, fluvial, routier, forestier et au domaine privé de l'État. Ils permettent de reconstituer l'historique des propriétés à travers des documents sur leur acquisition, leur remise aux Domaines, leur affectation à d'autres administrations, leur occupation temporaire et enfin leur vente ou cession à des particuliers, communes et entreprises. À ce sujet, il est intéressant de signaler que certains de ces biens ont été vendus à des personnalités tels que Sarah Bernhardt ou Robert Desnos. Ces documents se révèlent également une source précieuse pour l'histoire de l'aménagement économique, de l'organisation militaire et du développement des infrastructures de communication dans le département. Ils complètent enfin les dossiers des administrations chargées de la surveillance ou occupant le domaine public comme les Ponts et Chaussées, les autorités militaires et les Eaux et Forêts.

    Administration des séquestres

    Ce second ensemble concerne principalement le séquestre des biens ecclésiastiques, source essentielle sur l'histoire religieuse du Morbihan et complément des dossiers de la série V relative aux Cultes : 

    • La première partie, consacrée à l'application des lois sur les congrégations (1880-1910), renferme des documents sur le paiement de taxes sur les propriétés puis sur la liquidation des biens de ces établissements à la suite de leur fermeture (2 Q 57-60, 420-510). Quelques dossiers généraux de suivi donnent de nombreuses informations sur l'état global des communautés religieuses dans le département notamment par le biais de tableaux statistiques, de rapports et d'enquêtes. On trouve ensuite de nombreux dossiers individuels, source indispensable pour une histoire plus spécifique de chaque congrégation. Sont ainsi conservés des archives sur le recensement, la confiscation puis la vente de leur patrimoine dans le Morbihan mais aussi en France et à l'étranger, ainsi que sur le versement de pensions et de secours aux anciens membres, éléments intéressants sur le personnel de ces communautés.  Pour cette partie, il faut souligner, dans le fonds de la direction départementale, le grand nombre de dossiers sur les Frères de l'Instruction Chrétienne de Ploërmel, reflet de l'importance de cette congrégation dans l'enseignement en Morbihan et au-delà.
    • La seconde partie porte sur les opérations consécutives à la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État (2 Q 61-88, 511-571).  Les articles ont pour objet l'établissement des inventaires, l'administration du séquestre (locations des biens, suivi judiciaire et comptable) puis l'attribution des biens aux communes, hospices et au Département. Comme pour les congrégations, des dossiers généraux sont d'abord conservés, en particulier quelques sommiers des biens séquestrés pour la direction des Domaines, puis des dossiers individuels répartis entre établissements paroissiaux (fabrique, mense) et diocésains (évêché, séminaire). Sources pour l'historique de ces propriétés, ces documents mettent aussi en avant les difficultés rencontrées par les autorités lors des opérations de séquestre dans un département fortement religieux. 

    De moindre importance, quelques dossiers relatifs à d'autres types de séquestre sont également conservés : biens des condamnés par contumace confisqués (2 Q 89, 572-597), propriétés ennemies durant la première guerre mondiale (2 Q 90, 598-599) et domaine privé de la famille d'Orléans (2 Q 600). Documents de gestion intéressants pour retracer l'histoire de ces biens, ces articles sont à rapprocher des dossiers d'instruction des tribunaux et de l'administration militaire.

    Autres dossiers

    En complèment de ces deux grands ensembles, le fonds de la direction départementale comprend aussi quelques articles sur la gestion du service, principalement de la réglementation et de la documentation spécifique aux domaines (2 Q 91-99). Le dossiers de fonctionnement sont classés en sous-série 3 Q, relative à l'Enregistrement, le service regroupant ces deux attributions.

  • Accroissements

    Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940.

  • Mode de classement

    Le fonds de la préfecture avait fait l'objet d'un premier classement peu détaillé et d'une cotation continue en série Q. Il a été repris, avec des analyses plus fines, suivant l'ordre proposé par l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives...

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  • Historique de la conservation

    La préfecture du Morbihan conservait ses dossiers dans ses locaux. Cependant, l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents avant leur entrée aux Archives départementales.

    Quant aux dossiers relevant de la direction départementale des...

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  • Modalités d'entrée

    D'après le registre des entrées, le fonds de la préfecture a fait l'objet de versements successifs aux Archives départementales entre le XIXe siècle et les années 1950.

    Les dossiers de la direction des Domaines ont fait l'objet de plusieurs collectes et versements entre 1999 et 2012 par la...

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  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Bibliographie
    • Gaerthner (Philippe), La Démarche méthodologique concernant les recherches d'immeubles susceptibles d'avoir appartenu au domaine public maritime en Morbihan, 2004, 36 pages. TH 586
    • Maguéro (Édouard), Dictionnaire des Domaines, Paris, Revue de l'enregistrement : libr. Berger-Levrault, 1911, 1031...
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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs matières
    propriété publique