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Bureau de l'Enregistrement de Pont-Scorff

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Le bureau de Pont-Scorff est supprimé en 1925 et rattaché au bureau de Lorient (instruction n° 3864 du 20 août 1925).

    La quasi totalité des archives ont probablement été détruites pendant la seconde guerre mondiale.

  • Modalités d'accès

    50 ans (protection de la vie privée).

  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Bureau de l'Enregistrement (Pont-Scorff, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    enregistrement