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Bureau de l'Enregistrement de La Roche-Bernard

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le bureau de La Roche-Bernard est supprimé en 1934 et rattaché au bureau de Muzillac (instruction n° 4185 du 31 décembre 1934).

  • Modalités d'accès

    50 ans (protection de la vie privée).

  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Bureau de l'Enregistrement (La Roche-Bernard, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    enregistrement