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Conseil de préfecture

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil de préfecture
  • Présentation du producteur

    Le conseil de préfecture créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, siège au chef-lieu du département. Juridiction administrative, il statue sur les contentieux entre l'administration et les administrés, exerce une tutelle administrative et peut également avoir un rôle consultatif auprès du préfet.

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  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué de trois ensembles.

    Le premier comprend des dossiers généraux. On y trouve notamment de nombreux documents réglementaires qui renseignent sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution ainsi que sur les attributions du conseil interdépartemental.

    Le second ensemble regroupe les décisions prises par le conseil sous la présidence du préfet. La diversité des sujets témoigne du poids de cette juridiction dans le traitement du contentieux administratif. À signaler, en particulier, les nombreux dossiers relatifs aux Domaines nationaux pour la période du Premier Empire et de la Restauration.

    Enfin, le troisième ensemble est composé des documents relatifs à l’examen des affaires. Sont d’abord conservés des registres d’enregistrement des affaires soumises au conseil. On trouve ensuite les dossiers de procédure. Classés par ordre chronologique puis par type d'affaire pour les plus importantes, ces dossiers apportent d'intéressants compléments d'informations sur la vie économique, sociale et même politique du Morbihan au XIXe et au début du XXe siècle.

  • Accroissements

    Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940.

  • Mode de classement

    Un premier classement, doté d’un répertoire numérique imprimé, a été réalisé par Jules de La Martinière en 1914. Les papiers versés après cette date, brièvement identifiés et cotés en continue en série K, ont fait l’objet d’un autre répertoire numérique provisoire dactylographié.

    L’ensemble des...

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  • Historique de la conservation

    Les dossiers étaient conservés au sein des locaux de la préfecture du Morbihan. Cependant, l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents avant leur entrée aux Archives départementales.

  • Modalités d'entrée

    D'après le registre des entrées, le fonds a fait l'objet de versements successifs aux Archives départementales entre le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Sources complémentaires

    Sources internes au service :

    Archives modernes (1800-1940)

    - Série K : bulletin des lois (1 K), journal officiel (2 K), recueil des actes administratifs de la préfecture (3 K)

    - Série M : dossiers des conseillers de préfecture (2 M)

    Archives contemporaines (postérieures à 1940) : série W

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Conseil de Préfecture
  • Descripteurs matières
    contentieux administratif