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Archives de la sénéchaussée de Rhuys

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Sénéchaussée de Rhuys
  • Présentation du producteur

    La sénéchaussée de Rhuys, dont le siège se trouve à Sarzeau, a un ressort territorial peu étendu : il comprend les paroisses d’Arzon, de l’Île-d'Arz, de Saint-Goustan-de-Rhuys1 et de Sarzeau2. Seules deux juridictions seigneuriales se trouvent dans ce ressort depuis la disparition de la...

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  • Présentation du contenu

    L'essentiel du fonds documente l'activité de la sénéchaussée de la fin du XVIe siècle jusqu'à la Révolution : le premier registre conservé date ainsi de 1577 tandis que les grandes séries de scellés, sentences, rapports d'experts, bannies et autres minutes débutent pour l'essentiel dans la deuxième moitié du XVIIe siècle. Les documents antérieurs à 1577 sont quant à eux très peu nombreux. Par ailleurs, si la procédure civile constitue la partie la plus volumineuse du fonds, la procédure criminelle et les activités administratives et militaires de la sénéchaussée sont elles aussi représentées.

  • Accroissements

    Aucun accroissement n'est prévu.

  • Mode de classement

    Après l'arrivée du fonds aux Archives départementales, une première opération de mise en liasse des documents a profondément modifié l'organisation interne du fonds telle qu'elle existait dans l'inventaire général des archives du greffe de 1779-1780. Si les registres ont été conservés en l'état,...

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  • Historique de la conservation

    Lorsque la sénéchaussée était en activité, ses archives étaient conservées par le greffier. Un procès-verbal de descente établi en 1731 après le décès du greffier Pierre Cozette8 permet de savoir que celles-ci se trouvaient, du moins à certaines périodes, au domicile même du greffier. Par...

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  • Modalités d'entrée

    Suite à une inspection de l'archiviste départemental en 1857, le fonds a été versé par la mairie de Sarzeau en 1859. En outre, des versements ont été effectués par les tribunaux de Vannes la même année : il est probable que certains dossiers de la sénéchaussée de Rhuys en aient fait partie....

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  • Tris et éliminations

    L'ensemble du fonds est conservé de manière définitive et aucune élimination n'a été effectuée par les Archives départementales. Des éliminations et pertes antérieures ont cependant eu lieu : la réutilisation régulière d'anciens documents comme chemises laisse ainsi deviner des pratiques de...

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  • Autres instruments de recherche

    Le présent répertoire numérique se substitue à deux instruments de recherche préexistants :

    • Thomas-Lacroix (Pierre), R, 16 p. Y sont décrits les articles auparavant cotés B 3407, 3418, 3473...
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  • Modalités d'accès

    Le fonds est librement communicable sous réserve que l'état des documents le permette.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles selon les dispositions en vigueur pour les archives publiques, sous réserve que leur état le permette.

  • Langue et écriture des documents
    La plupart des documents sont en français, quelques-uns sont en latin.
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Le fonds est composé de liasses et registres en papier et parchemin, pour la plupart en bon état de conservation.

  • Sources complémentaires
    • Sources internes
      • Série A : Domaine de Rhuys (8 A 1-2).
      • Série B : Juridictions des abbayes de Saint-Gildas de Rhuys (B 3412, 3418-3419, 3520, 7669-7702) et de Saint-Georges de l'Île-d'Arz (B 3417, 7708). Le fonds du présidial de Vannes (B 1-1383, 3349, 3405, 3408, 3410, 3431, 3459-3464, 3476,...
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  • Bibliographie
    • Bertho (Catherine), La presqu'île de Rhuys au XVIIIe siècle : la terre, la mer et les hommes en Basse-Bretagne à la fin de l'Ancien Régime (1680-1790), Paris, École des Chartes, 1976. Un chapitre est consacré aux justices sur la presqu'île.
    • Cariou (Augustin), Les Arzonnais et la justice de...
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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
  • Descripteurs organismes
    Sénéchaussée (Sarzeau, Morbihan, France) / Sénéchaussée de Rhuys
  • Descripteurs matières
    justice
  • Notes

    1 Actuelles communes de Saint-Gildas-de-Rhuys, d'Hoedic et de l'Île-Houat.

    2 Actuelles communes de Sarzeau, de Saint-Armel et du Tour-du-Parc.

    3 Debordes-Lissilour (Séverine), Les sénéchaussées royales de Bretagne. La monarchie d'Ancien Régime et ses juridictions ordinaires (1532-1790), Rennes,...

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