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Préfecture - Service départemental des réfugiés

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Service départemental des réfugiés
  • Présentation du contenu

    Ce fonds s'articule autour de trois axes principaux :

    ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    Cette partie regroupe les documents relatifs à la gestion administrative et au personnel. Ces dossiers offrent une vue d'ensemble des moyens mis en oeuvre par l'administration pour organiser les évacuations et accueillir les réfugiés.

    ÉVACUATION ET RAPATRIEMENT

    Sont regroupés dans cette partie, les documents concernant l'organisation de l'évacuation des zones sinistrées du nord de la France et du département. On peut souligner le volume peu important des dossiers relatifs au rapatriement des réfugiés à la Libération.

    ACCUEIL DES RÉFUGIÉS

    Cette partie, la plus importante, est formée de dossiers traitant des conditions d'accueil des réfugiés dans le département.

    On y trouve notamment des dossiers relatifs :

    - au recensement et au contrôle des mouvements de réfugiés. Ces documents constitués principalement d'états numériques et nominatifs permettent d'évaluer l'importance des mouvements de population pendant la guerre.

    - au ravitaillement. Ces dossiers offrent notamment un aperçu des difficultés de la vie quotidienne des réfugiés.

    - à l'assistance sanitaire et sociale. On y trouve d'une part les dossiers relatifs à l'organisation sanitaire déployé dans le département afin de proposer aux réfugiés les soins nécessaires et d'autre part les documents concernant l'attribution d'indemnités et d'allocations aux réfugiés nécessiteux. L'allocation aux réfugiés est accordée par une commission départementale composée du secrétaire général de la préfecture, d'un magistrat désigné par le procureur général, du trésorier payeur général, de l'inspecteur divisionnaire du travail et du chef de service des réfugiés. Par ailleurs des indemnités pour le logement ou le chauffage peuvent être attribuées par cette commission.

  • Historique de la conservation

    Initialement classées en série R, les archives relatives aux affaires militaires, aux réquisitions, aux réfugiés, à la défense passive et la mobilisation économique ont été regroupées sous la cote 7 W en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979. Afin de respecter la notion de...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement du 12 octobre 1961

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs à la seconde guerre mondiale sont immédiatement communicables, excepté les dossiers de personnel.

  • Statut juridique
    Archives publiques