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Fonds Maître Philouze

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Maître Philouze, avoué

  • Présentation du contenu

    Ce fonds est composé essentiellement de dossiers de séquestre et liquidation des biens des fabriques et des congrégations (1908-1909). Il comporte également quelques documents du XIXe siècle : registres relatifs à la congrégation des Ursulines, et correspondance avec l'épiscopat en ce qui concerne les biens de la fabrique.

  • Modalités d'entrée

    Don de Melle Philouze en 1965

  • Autres instruments de recherche

    Thomas-Lacroix (Pierre). Répertoire numérique dactylographié, 1 p.

    Base de données Arkhéïa - Aide au classement (6 fiches)

  • Modalités d'accès

    Accès libre

  • Modalités de reproduction

    Reproduction autorisée

  • Sources complémentaires

    Série V : cultes

  • Indexation

  • Descripteurs matières
    avoué de justice