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Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre
  • Présentation du contenu

    Ce versement est uniquement composé de dossiers d'indemnisation de soins pour les pensionnés tuberculeux complétés d'instructions, de listes de bénéficiaires. Ces dossiers sont composés en 1950-1952 de résultats d'examens médicaux, de demandes d'indemnités et de bordereaux d'envoi de dossiers individuels. Après cette date, ils sont constitués pour une grande part uniquement de bordereaux d'envoi de dossiers.

  • Modalités d'entrée

    Initialement classées en série R, les archives relatives aux affaires militaires, aux réquisitions, aux réfugiés, à la défense passive et la mobilisation économique ainsi que celles de l'Office départemental ont été regroupées sous la cote 7 W en application de la circulaire AD 79-6 du 31...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers contenant des informations à caractère médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter du décès de l'intéressé.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre du Morbihan
  • Descripteurs matières
    tuberculose