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Aides, traites et droits joints

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les traites et les aides regroupent des impôts indirects de nature diverse dont le mode de perception – et donc les producteurs d’archives – varie dans le temps. Selon les périodes, leur perception est confiée en ferme ou en régie1 à différents acteurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de...

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  • Présentation du contenu

    La sous-série 24 C est constituée de deux ensembles :

    • le petit fonds de la direction de la régie générale des Aides et Droits joints de Pontivy, composé essentiellement de documents comptables et de correspondance. Il apporte des renseignements précieux sur le fonctionnement de la régie, qu'il s'agisse du personnel, du matériel, de la gestion des fonds ou encore des difficiles relations entre le directeur et l'administration parisienne. À travers la perception et le contrôle de droits de nature très diverse – notamment sur les cuirs et peaux, l'amidon, les papiers et cartons, les cartes ou les ouvrages d'or et d'argent – ce petit fonds met aussi en lumière l'environnement économique et le travail des artisans et commerçants du Morbihan d'Ancien Régime. Il comprend par ailleurs quelques pièces antérieures à la création de la régie générale des Aides et Droits joints, qui émanent des régies particulières qui l'ont précédée.
    • une collection de pièces isolées relatives aux traites et aux droits sur les tabacs. Parmi les pièces les plus intéressantes se trouvent un registre d'enregistrement des chargements et déchargements de bateaux dans la juridiction d'Auray ou encore des rapports sur la situation des entrepôts de tabac.

    La sous-série 24 C ne comporte (cf. sous-série 20 C).

  • Modalités d'entrée

    Les documents émanant de la direction de la régie générale des Aides de Pontivy proviennent – en totalité ou pour partie – d'un versement du greffe du tribunal de Pontivy en 1919-19204. Le reste des documents provient vraisemblablement de dons, achats ou réintégrations : seuls quelques-uns ont...

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  • Modalités d'accès

    Le fonds est librement communicable sous réserve que l'état des documents le permette.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles selon les dispositions en vigueur pour les archives publiques, sous réserve que leur état le permette.

  • Langue et écriture des documents
    Les documents sont en français.
  • Sources complémentaires
    • Sources internes
      • Série B : Amirautés d'Hennebont (sous-série 8 B), de Vannes (sous-série 9 B) et de Lorient (sous-série 10 B), consulats de Vannes (sous-série 11 B) et de Lorient (sous-série 12 B), juridiction des traites de Vannes (sous-série 14 B). Les contentieux relatifs aux traites et au...
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  • Bibliographie

    • Généralités
      • Félix (Joël), Antoine (Michel), dir., Économie et finances sous l'Ancien Régime : Guide du chercheur, 1523-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994. La plupart des orientations bibliographiques proposées ci-dessous proviennent de cet...

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  • Indexation

  • Descripteurs matières
    contributions indirectes
  • Notes

    1 Dans le système de la régie, les produits perçus restent la propriété du roi ou des États, qui versent au régisseur des émoluments fixes et, dans le cas de la régie intéressée, un pourcentage des produits. Dans le système de la ferme au contraire, l'adjudicataire verse au roi ou aux États un...

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