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Préfecture - Police administrative

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - 1ère division, 2ème bureauNon identifié
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'application de la réglementation en matière de police administrative dans le département.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 32 W. Lors du reclassement de ce versement en 2017, les dossiers relatifs aux nomades et forains ont été retirés des versements 1252 W et 938 W pour être recotés en 32 W. De plus, dans un souci de cohérence, les...

     ...  
  • Historique de la conservation

    non defini

  • Modalités d'entrée
    non defini versement numéroreprise-5222viaNon identifié

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès
    Archives publiquesArchives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux comportant des informations d'ordre privé - communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations relatives à la vie privée ou portant atteintes à la sécurité publique qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans ;des informations relatives aux enquêtes de police judiciaire communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans et celles relatives au secret médical qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès de la personne concernée.


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiquesArchives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    pompes funèbres