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Préfecture - Administration générale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs au fonctionnement administratif des services de l'État dans le département.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 35 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception des documents comportant des renseignements d'ordre privé - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Préfecture
  • Descripteurs matières
    administration générale