Présentation du fonds

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration - Service des élections

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs à l'établissement et à la révision des listes électorales.

• Modalités d'entrée

  La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les listes électorales sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan)

• Descripteurs matières

  élection