Imprimer cette page

Institut national de la statistique et des études économiques - Direction régionale - Enquêtes agricoles

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Non identifié
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de sociétés et de groupements d'intérêt économique immatriculés au registre du commerce entre 1954 et 1980 et radiés avant 2006. On y trouve également quelques actes de société (1943-1981).

     

  • Modalités d'entrée
    Versements de 2003, du 11 août 2014 et du 25 mars 2015
  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    justice