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Génie rural - Amélioration et restauration de l'habitat rural

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture - Génie rural.Non identifié
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'amélioration et de restauration de l'habitat rural.

    Les constructions rurales (bâtiments d'habitation et d'exploitation agricoles, mais aussi habitat de tous ceux qui, quelle que soit leur activité, demeurent à la campagne) s'avérant vétustes et inconfortables en 1940, l'Etat a promulgué une loi visant à soutenir financièrement les travaux ayant pour objet l'amélioration de l'habitation rurale. Dans cette perspective, on trouvera dans ce versement les dossiers de subventions accordées par le Génie rural à des particuliers pour leurs travaux d'amélioration et restauration de leur habitation, ainsi que les procès-verbaux de réunion de la commission départementale de l'amélioration de l'habitat, qui instruisait ces dossiers. Ce versement comporte également des demandes d'aide à l'installation de l'eau dans les fermes et habitations isolées.

    Par ailleurs, apparaît dans les années 1950 la prime à la construction, c'est-à-dire une subvention qui vise la construction, l'agrandissement ou même la transformation de locaux non habitables en locaux d'habitation.

    Ce versement comporte enfin des dossiers de permis de construire pour lesquels le Génie rural a émis un avis. Ces dossiers ne sont pas complets, mais complémentaires de ceux de la Direction départementale de l'équipement.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.


    Publiable sur internet
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    financement