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Délégation départementale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme - Permis de construire et permis de démolir

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Délégation départementale du Morbihan
  • Présentation du producteur

    Ce fonds, constitué des demandes de permis de construire de 1948 à 1959 et de permis de démolir de 1946 à 1969, permet d'appréhender la politique de standardisation et de rationalisation de la construction prônée par Eugène Claudius-Petit, ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme de 1948...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes de permis de construire pour des constructions privées et des bâtiments recevant du public dans le Morbihan de 1948 à 1959. Il comporte également des permis de démolir de 1946 à 1960.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 59 W. Les permis de construire sont classés par année puis par numéro de permis. Les permis de démolir sont classés par commune puis par année puis par ordre alphabétique de demandeur.

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  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire et les demandes de permis de démolir sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Ministère de la Reconstruction et du Logement / Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme / MRU voir Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
  • Descripteurs matières
    reconstruction