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Ponts et Chaussées - Service hydraulique

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Ponts et Chaussées. Service hydraulique
  • Présentation du contenu

    Ce versement s'articule autour de trois axes :

    - Administration générale. Cette partie peu volumineuse contient notamment un dossier relatif au transfert d'archives au service du Génie rural, un registre d'ordre de l'ingénieur en chef ainsi que sa correspondance avec les ingénieurs ordinaires des subdivisions.

    - Aménagement hydraulique et agricole. Sont regroupés dans cette partie les dossiers relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable et d'entretien des cours d'eau que le service hydraulique a effectués pour le compte des communes.

    - Gestion et police des cours d'eau. Cette partie est composée de l'ensemble des dossiers relatifs au respect et au contrôle de la réglementation des ouvrages, des travaux ou des activités qui peuvent exercer des pressions sur le milieu aquatique. La majorité des documents concerne l'application du règlement d'eau des usines hydrauliques installées sur les cours d'eau.

  • Mode de classement

    Afin de respecter la notion de producteur, les archives produites par le service hydraulique des Ponts et Chaussées ont été retirées du fonds 1653 W versé par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 3 juillet 2008

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de ce versement sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de ce versement sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Ponts et Chaussées
  • Descripteurs matières
    police des eaux