Présentation du fonds

Dates extrêmes : 1969-1969

Métrage linéaire : 0,

Importance matérielle (nombre d'articles) : 16 articles

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Producteur : Direction des services fiscaux. Centres des impôts de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Centres des impôts de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement de documents relatifs à l'enregistrement des actes (fiches des décès).

• Modalités d'entrée

  Versement du 20 juin 2011

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux

• Descripteurs matières

  enregistrement