Présentation du fonds

Dates extrêmes : 1950-1969

Métrage linéaire : 0,26

Importance matérielle (nombre d'articles) : 6 articles

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Producteur : Direction des services fiscaux- Centre des impôts de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux- Centre des impôts de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de registres de déclarations de mutation de fonds de commerces et aux bordereaux des actes déposés.

• Modalités d'entrée

  Versement du 11 février 2013

  lundi 11 février 2013

  Versement

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Port-Louis

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Lorient

• Descripteurs matières

  enregistrement