Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1925-1969

Métrage linéaire : 2,00

Importance matérielle (nombre d'articles) : 63 articles

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des registres relatifs à l'Enregistrement (Répertoire des enregistrements et des déclarations, actes civils publics, actes sous seing privé, sommiers)

• Modalités d'entrée

  Versement du 11 février 2013

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Lorient

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Direction des services fiscaux / Morbihan. Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

• Descripteurs matières

  enregistrement