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Direction des services fiscaux - Centres des impôts de Lorient - Affaires domaniales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centres des impots de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des registres relatifs à la gestion du domaine public.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 11 février 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des registres sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des registres sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre / Morbihan. Direction des services fiscaux
  • Descripteurs matières
    concession domaniale