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Ce versement comporte quelques documents produits par le service hydraulique relatifs à la gestion des cours d'eau non navigables.
Ces documents étaient conservés dans la sous-série 7 S. Lors du classement de cette sous-série, les documents postérieurs à 1940 ont été regroupés dans ce versement.
La date de versement n'est pas identifiable.
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, ces documents sont librement communicables.
Réalisé avec Ligeo Archives
