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Dossiers clients de l'étude notariale d'Elven

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Julien-Marie Guilloys. Jean-Marie Martel. Charles-Toussaint Gouhyer. Paul-Marie Le Franc. Adrien-Marie Le Franc. Henri-Paul Collot.
  • Présentation du producteur

    Prédécesseurs de Maîtres Joseph Raoul et Roger-Jacques Lepretre qui ont effectué le versement du fonds.

  • Présentation du contenu

    Ce fonds est constitué de dossiers de clients privés et publics ainsi que de quelques dossiers fonciers. Ceux-ci sont composés principalement d'expéditions notariées (acquisitions, ventes, quittances, inventaires après décès...), de pièces de procédures et de correspondances.

  • Mode de classement

    Les dossiers de clients privés et publics sont classés dans l'ordre alphabétique. Les dossiers fonciers le sont dans l'odre chronologique.

    Il n'a pas été possible d'établir avec certitude l'existence de dossiers familiaux, le choix a donc été fait d'attribuer un article à chaque affaire même...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Dossiers extraits du fonds versé le 25 octobre 1973.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique


  • Modalités de reproduction

    Documents librement reproductibles.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Elven (Morbihan, France) / Monterblanc (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    comptabilité privée