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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Cléguérec

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940)Non identifié
  • Présentation du contenu

    Cléguérec est érigée en commune en 1790. Commune rurale située au nord-ouest de Vannes, elle est chef-lieu de canton du district de Pontivy. Son ressort s'étend aux communes de Séglien, Malguénac, Stival, Saint-Aignan et Sainte-Brigitte. À la suppression des districts en 1800, Cléguérec passe dans l'arrondissement de Pontivy. Au remaniement des cantons de 1801, le canton perd la commune de Stival mais acquiert les communes de Silfiac, Kergrist et Neulliac. Avec la délimitation de 2015, Cléguérec perd son statut de chef-lieu de canton et rejoint celui de Gourin.Le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (église, écoles, mairie, cimetière et chemins).

     

  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a ainsi fait l'objet d'un classement plus poussé, en respectant...

     ...  
  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire de la commune, il est recommandé de consulter les séries et sous-séries d'archives suivantes : 3 ES 41 (archives communales déposées), 4 E 41 et 5 E 41 (état civil), 6 M (dénombrements de population), 3 O (chemins vicinaux), 3 P (cadastre), T...

     ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Cléguérec (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    administration communale