Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1803-2006

Métrage linéaire : 17,45 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot et Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Banque de France. Succursale de Vannes Banque de France. Succursale de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Banque de France. Succursale de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé des documents suivants :

  - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration, des Assemblées générales des actionnaires et du Conseil général ;

  - Dossiers relevant de la Direction du comptoir : notes de service, circulaires émanant de la Banque de France de Paris et rapports d'inspection ;

  - Documents comptables qui font état des mouvements de fonds : Grands livres des comptes généraux, journal, registres des actes signifiés, dossiers d'entreprises ;

  - Dossiers de personnel. Les dates extrêmes de ces dossiers correspondent aux dates de nomination et de départ de l'agent. Les délais de communicabilité ne sont pas calculés en fonction de ces dates mais à compter de la date de naissance de l'intéressé ;

  - Dossier relatif à l'activité de la succursale pendant la Seconde Guerre mondiale.

  - Dossiers de surendettement de particuliers du Morbihan.

• Modalités d'entrée

  Versements du 16 septembre 2004 et du 22 octobre 2010.

• Tris et éliminations

  Seuls les dossiers des particuliers dont les noms commencent par les lettres B et T ont été conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers suivants sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans :

  - comptes des différentes opérations,

  - registre des actes signifiés,

  - dossiers concernant des informations sur le personnel ,

  - dossiers de surendettement des particuliers.

  Le reste des archives est immédiatement communicable.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers suivants sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans :

  - comptes des différentes opérations,

  - registre des actes signifiés,

  - dossiers concernant des informations sur le personnel ,

  - dossiers de surendettement des particuliers.

  Le reste des archives est immédiatement communicable.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Bibliographie

  Banque de France, "La création de la Banque de France à Vannes", Vannes, Banque de France , 1998.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Vannes / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Succursale de la Banque de France de Vannes

• Descripteurs matières

  établissement bancaire