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Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme - Permis de construire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
  • Présentation du producteur

    Ce fonds, constitué des demandes de permis de construire de 1945 à 1964, permet d'appréhender la politique de standardisation et de rationalisation de la construction prônée par Eugène Claudius-Petit, ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme de 1948 à 1953. En réponse aux besoins...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes de permis de construire pour des constructions privées et des bâtiments recevant du public dans le Morbihan de 1945 à 1964.

  • Mode de classement

    Classement par numéro de permis.

  • Modalités d'entrée

    Pas d'élément de datation.

  • Tris et éliminations

    Conformément à la note AD 22136/6024 du 16 novembre 1987, un échantillonnage des dossiers de permis de construire privés instruits avant 1984 d'une année sur 10 a été pratiqué. Aussi, pour les demandes de construction émanant de personnes privées, n'est conservée que l'année 1955 et certains...

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Ministère de la Reconstruction et du Logement / Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme / MRU
  • Descripteurs matières
    reconstruction