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Direction des services fiscaux - Cadastre

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centres des impôts fonciers
  • Présentation du contenu

    Ce versement se compose uniquement de matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties des communes du département.

    La matrice cadastrale est un registre qui récapitule pour chaque propriétaire les biens bâtis et non bâtis qu'il possède dans la commune. Ce récapitulatif se présente sous forme de feuilles mobiles enliassées en reliure et classées dans l'ordre alphabétique des propriétaires.

    Les matrices de ce versement ont été ouvertes pour l'année 1974 au moment de la mise en place des matrices mécanisées. Elles constituent la jonction entre le registre classique et les microfiches. Couvrant la période 1974-1979, elles comportent deux types de fichiers :

    - les fichiers classiques concernant les propriétés bâties et les propriétés non bâties ;

    - les fichiers supplémentaires concernant uniquement les propriétés bâties.

    1. Les fichiers classiques

    - Le feuillet des propriétaires (FP) est un index des propriétaires. Chaque registre concerne une communes et couvre toute la période (1974-1979). Pour chaque propriétaire, il fournit son adresse, sa date et son lieu de naissance. Il suit un ordre alphabétique stricte et renvoie au numéro communal de propriétaire (N°-COMM-PROP). Ce dernier est composé de la première lettre du nom du propriétaire suivie de son numéro d'ordre dans une liste grossièrement classée par ordre alphabétique. Par exemple le numéro D23 renvoie au 23e propriétaire dont le nom commence par la lettre D. Pour les propriétaires collectifs (sociétés associations, etc.) qui figurent en début de liste, la lettre est remplacée par le "+". Les premières pages contiennent des abréviations utilisées dans les matrices.

    - La table des numéros communaux de propriétaires (TP) est une liste des propriétaires qui ne précise ni l'adresse ni les dates et lieux de naissance. Elle suit l'ordre des numéros communaux et non l'ordre alphabétique strict comme les feuillets de propriétaires.

    - Les comptes ouverts (CO) couvrent toujours la même période chronologique (1974-1979) et sont classés suivant l'ordre des numéros communaux de propriétaires.

    - Les comptes supprimés (CS) sont classés par année de suppression et, à l'intérieur, par numéros communaux.

    Pour accéder à ces deux types de comptes, le mieux est donc de passer par les feuillets de propriétaires qui donnent les numéros communaux des propriétaires.

    2. Les fichiers supplémentaires des propriétés bâties

    On trouve dans ces fichiers les comptes ouverts et supprimés ainsi que les répertoires généraux des locaux.² Le répertoire général des locaux liste par ordre alphabétique des noms de rue les locaux en donnant la valeur locative cadastrale. Les lotissements sont regroupés au début.

  • Historique de la conservation

    Les centres des impôts foncier ont centralisé les matrices cadastrales à la direction des services fiscaux. Le service du cadastre de cette direction a effectué le versement de l'ensemble des matrices cadastrales.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 mai 1986

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les matrices cadastrales sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan
  • Descripteurs matières
    cadastre