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Préfecture - Comité d'aide au logement du Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Comité d'aide au logement du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relevant du fonctionnement du comité et un échantillonnage de dossiers individuels de prêt.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 avril 1979

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    logement