Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 971 W 1 à 10

Dates extrêmes : 1924 - 2004

Métrage linéaire : 0.55

Importance matérielle (nombre d'articles) : 10

Auteur : Bettina Cattin sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Producteur : Direction départementale des finances publiques. France domaine Direction départementale des finances publiques. France domaine

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des finances publiques. France domaine

• Présentation du producteur

  France Domaine est un service de l'État rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2007 (décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006). Les compétences de l'État en matière domaniale étaient jusqu'alors confiées à la direction générale des impôts. France...

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  France Domaine est un service de l'État rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2007 (décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006). Les compétences de l'État en matière domaniale étaient jusqu'alors confiées à la direction générale des impôts. France Domaine est remplacé par la direction immobilière de l'État (DIE) depuis le 22 septembre 2016 (décret n°2016-1234 du 19 septembre 2016).

  Les forêts domaniales font partie du domaine privé de l'État et sont gérées par l'Office national des forêts (ONF).

  Le Morbihan compte six forêts domaniales d'une superficie totale de 2 598 hectares (ha) :

  - Pont-Calleck ;

  - Floranges ;

  - Camors ;

  - Lanvaux ; 

  - Coeby ; 

  - les dunes plantées de Plouharnel ;

  - une portion de la forêt domaniale de Gaël Paimpont, située en grande partie en Ille-et-Vilaine.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers d'acquisition, d'échange et de cessions de terrains destinés à accroître le massif forestier de l'État. Il comprend également des documents relatifs aux concessions qui s'exercent sur les forêts domaniales.

   

• Mode de classement

  Ces dossiers sont classés par forêt domaniale, suivant l'ordre alphabétique.

• Modalités d'entrée

  Versement du 16 décembre 2016

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont librement communicables, excepté les dossiers comportant des informations nominatives (50 ans à compter de la clôture du dossier) et des actes conclus devant notaire (75 ans à compter de la clôture du dossier).

  
  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs matières

  forêt domaniale