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Préfecture - Service de coordination des actions économiques

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Service de coordination des actions économiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la prime d'orientation agricole.

  • Modalités d'entrée

    Versement d'avril 1982

  • Tris et éliminations

    Les dossiers ont été échantillonnés. Seuls les dossiers dont les années se terminent par 0 ou 5 ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    agriculture