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Conseil général - Direction des affaires économiques et financières - Affaires scolaires

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général. Direction des affaires économiques et financières. Affaires scolaires
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'aide financière pour les établissement du 1er et 2nddegré, les établissements d'enseignement technique publics et privés, les centres d'information et d'orientation et les établissements et formations professionnels. Sont également présents dans ce versement des dossiers d'aides spécifiques et individuelles ainsi que les rapports du conseil général

  • Modalités d'entrée

    Versement du 31 juillet 1984

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Selon la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement sont immédiatement communicables, excepté les dossiers de demande de bourses d'apprentissage artisanal qui sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    établissement d'enseignement