Présentation du fonds

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction des actions interministérielles. Bureau de l'environnement et de l'urbanisme

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs aux établissements classés.

• Modalités d'entrée

  Versement du 24 octobre 1984

• Tris et éliminations

  Les cotes 198 et 199 sont manquantes.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture ans s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale

  
  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  installation classée