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Direction des services fiscaux - Service du Cadastre

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centres des impôts fonciers
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement de matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties des communes du département.

    La matrice cadastrale est un registre qui récapitule pour chaque propriétaire les biens bâtis et non bâtis qu'il possède dans la commune. Ce récapitulatif se présente sous forme de feuilles mobiles enliassées en reliure et classées dans l'ordre alphabétique des propriétaires.

    Les matrices de ce versement ont été ouvertes au moment de la révision du cadastre et et clôturées pour l'année 1974 afin de permettre la mise en place des matrices mécanisées.

    Seuls les comptes des propriétaires devant s'acquitter de l'impôt sont présents dans ces dernières. Les comptes annulés, dont les feuillets ont été retirés, sont regroupés en fin de volume pour les petites communes ou des volumes distincts pour les communes les plus importantes. Une table des comptes, placée en début de la matrice, est dressée dans l'ordre d'ouverture des comptes. Les comptes annulés y sont barrés.

    Pour les villes de Lanester, Lorient, Pontivy, la matrice cadastrale se présente sous forme d'état section-matrice. Les comptes des propriétaires n'y sont plus classés dans le cadre de la commune entière, mais dans celui de chacune de ses sections.

  • Historique de la conservation

    Les centres des impôts fonciers ont centralisé les matrices cadastrales à la direction des services fiscaux. Le service du cadastre de cette direction a effectué le versement de l'ensemble des matrices cadastrales.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 février 1984

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les matrices cadastrales sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du registre.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les matrices cadastrales sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du registre.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan
  • Descripteurs matières
    cadastre
  • Notes

    Les matrices du cadastre révisé (1934-1974) de la commune de Vannes sont cotées dans la sous-série 3 P.