Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1959-1974

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Tribunal d'instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Vannes

• Présentation du producteur

  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche-Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau et Vannes.

  Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons mais progressivement le nombre de greffes a...

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  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche-Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau et Vannes.

  Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons mais progressivement le nombre de greffes a diminué.

  Le greffe de Vannes regroupe les greffes de Sarzeau (1959), de Muzillac (1960), de Grand-Champ (1962).

  En 1964 le greffe de Questembert regroupe les greffes d'Allaire, La Gacilly, La Roche-Bernard et Rochefort-en-Terre.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des minutes de jugements civils et de police, des minutes civiles diverses, des minutes de la protection des mineurs, des minutes deswarrants agricoles, des minutes du tribunal paritaire des baux ruraux.

• Historique de la conservation

  Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 6913 à U 7087.

  A signaler également que certains contrats d'apprentissage ont été éliminés en 1995.

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  Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 6913 à U 7087.

  A signaler également que certains contrats d'apprentissage ont été éliminés en 1995.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 4 mars 1985

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Vannes

• Descripteurs matières

  justice