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Préfecture - Réglementation et police administrative

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la réglementation et à la police administrative.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 mars 1988

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    police administrative