Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1985-1987

Métrage linéaire : 4 m.l.

Auteur : par Marie Géraud et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs à la police des malades mentaux.

• Modalités d'entrée

  Versement du 17 mars 1989

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter de la date du décès, les autres documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter de la date du décès, les autres documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan