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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la régelementation des associations.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 5 décembre 1990

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    association