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Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Service aide générale.

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels d'aide sociale générale.

  • Modalités d'entrée

    Versement de janvier 1991

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des dossiers : les dossiers dont le patronyme commence par B et Le B ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des affaires sanitaires et sociales départementales du Morbihan / Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide sociale