Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1960-1981

Métrage linéaire : 3,10

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Tribunal d'instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de procédure de tutelle de mineurs, d'émancipation ou d'adoption.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année de naissance puis par ordre alphabétique en rejetant la particule.

• Modalités d'entrée

  27 février 1992

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Lorient

• Descripteurs matières

  justice