Imprimer cette page

Direction départementale de l'équipement - Permis de construire

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes de permis de construire pour des constructions privées et des bâtiments recevant du public.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année, puis par commune et par numéro de permis.

  • Modalités d'entrée

    versement du

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998, un échantillonnage des permis de construire est effectué et ne sont conservés que les dossiers des années 0 et 5.

  • Autres instruments de recherche

    888 W 1-85 : ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme - Permis de construire

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    urbanisme