Imprimer cette page

Direction des services fiscaux - Cadastre

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Service du cadastre
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties de 1992.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 15 avril 1994

  • Tris et éliminations

    Les cotes 1300 W 217 et 236 sont vacantes

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les matrices cadastrales sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les matrices cadastrales sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux
  • Descripteurs matières
    cadastre