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Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Comité départemental d'aide au logement.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers des demandes de prêts faites entre 1975 et 1985.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 février 1995

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont consultables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont consultables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du Morbihan / Comité départemental d'aide au logement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    CODALM