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Direction des services fiscaux - Conservation des hypothèques de Ploërmel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Ploërmel
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées à la conservation de Ploërmel sont : Augan, Beignon, Bignan, Billio, Bohal, Bréhan, Brignac, Buléon, Campénéac, Caro, Concoret, Crédin, Cruguel, Evriguet, Gourhel, Guégon, Guéhenno, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, La Chapelle-Caro, La Croix-Helléan, La...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 juin 1995

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Ploërmel / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Conservation des hypothèques de Ploërmel
  • Descripteurs matières
    fiscalité