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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Lorient Nord et Sud

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
  • Présentation du producteur

    Dépendent du centre de Lorient Sud les communes suivantes : Brandérion, Gâvres, Groix, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquelic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouhinec, Port Louis, Riantec, Sainte-Hélène.

    Les communes rattachées au centre de...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de tables de mutation par décès et de registres de déclarations de succession.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 janvier 1996

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les tables alphabétique des successions et absences et les déclarations de mutation par décès sont communicables après un délai de 50 ans.


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les tables alphabétiques des successions et absences et les déclarations de mutation par décès sont immédiatement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient
  • Descripteurs organismes
    Direction de services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Lorient
  • Descripteurs matières
    enregistrement