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Direction des services fiscaux - Centre des impôts d'Auray

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts d'Auray
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Lorient d'Auray sont : Auray, Bangor, Belz, Bono, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Étel, Hoedic, Houat, Landaul, Landevant, La Trinité-sur-Mer, Le Palais, Locmaria, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plougoumelen, Plouharnel, Plumergat, Pluneret,...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de :

    - registres d'actes sous seing privé et d'actes civils ;

    - registres de mutation par décès ;

    - "renvois" (il s'agit des transcriptions des actes passés en dehors des bureaux de ressort des vendeurs et acquéreurs) ;

    - répertoires des enregistrements et déclarations (ces répertoires permettent de rechercher les différents actes et déclarations).

    Les documents concernent les bureaux d 'Auray, Belle-Île, Carnac, Quiberon, Pluvigner.

  • Modalités d'entrée

    Versment du 1er janvier 1997

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Auray
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts d'Auray
  • Descripteurs matières
    enregistrement