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Préfecture - Bureau des élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs aux élections régionales.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 octobre 1998

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    élection