Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1973-1993

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Tribunal d'instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Vannes

• Présentation du producteur

  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche-Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau et Vannes.

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents provenant du tribunal civil avec le contentieux civil, le contentieux électoral, la protection des mineurs et la tutelle des majeurs protégés. Il contient également des minutes du tribunal paritaire des baux ruraux.

• Modalités d'entrée

  Versement du 14 septembre 1999

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs matières

  justice