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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service économie agricole

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'aides en faveur des productions, aux agriculteurs, aux investissements, et suite à des calamités

  • Modalités d'entrée

    Versement du 12 octobre 1999

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000 relative au traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les dossiers d'aides ont fait l'objet d'un échantillonnage. Pour les aides relatives aux productions animales et végétales, seuls les...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aides sont communicables passé un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Descripteurs matières
    agriculture