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Préfecture du Morbihan - Direction des actions interministérielles - Bureau de l'environnement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Direction des actions interministérielles. Bureau de l'environnement
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'installations classées relatifs aux élevages.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 mars 2000

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture ans s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale


    Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture ans s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    installation classée