Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1993-1996

Métrage linéaire : 1,35 m.l.

Auteur : par Anne-Laure Abautret et Marie-Hélène Bouapha ; sous la direction de Solange Bidou

Année de publication : 2000

Producteur : Direction des services fiscaux. Cadastre Direction des services fiscaux. Cadastre

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Cadastre

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.

• Modalités d'entrée

  Versement du 1er décembre 2000

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, le matrices cadastrales sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, le matrices cadastrales sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan

• Descripteurs matières

  cadastre